Filiation parentale d'un enfant né hors mariage: le Maroc fait machine arrière

Marche contre le harcèlement sexuel à Casablanca, en août 2017.
Marche contre le harcèlement sexuel à Casablanca, en août 2017. © STRINGER / AFP

Filiation parentale d'un enfant né hors mariage: le Maroc fait machine arrière

Publié le 13/10/2017 à 9H34

La cour d'appel de Tanger a annulé un jugement qui reconnaissait pour la première fois au Maroc la paternité d'un enfant né hors mariage, suscitant colère et déception chez les défenseurs des droits de l'Homme. La mère se pourvoit en cassation.


Le tribunal de première instance de Tanger avait livré en janvier 2017 un jugement reconnaissant à un homme la paternité d'une fille née hors mariage, sur la base de tests ADN fournis par la mère, une première au Maroc.
 
Le père avait alors été condamné à verser à la mère une indemnité de 100.000 dirhams (9.000 euros), bien que cette reconnaissance de la paternité ne donnait pas à l'enfant accès aux droits liés à la filiation, tels que l'héritage.
 
Ce jugement «historique» a été infirmé le 9 octobre 2017 par la cour d'appel, qui a également condamné la mère à payer les frais de justice, a indiqué à l'AFP l'avocat de la défense, maître Ahmed Guennoun.
 
«C'est une grande déception pour la mère et ses proches. Nous allons saisir la Cour de cassation (plus haute juridiction marocaine) et plaçons nos espoirs dans ses juges, des hommes et femmes de grande valeur», a poursuivi l'avocat.

 
Dans un pays où les relations sexuelles hors mariage sont officiellement proscrites, les enfants nés hors mariage sont considérés comme «illégitimes» par la loi.

«La législation actuelle met les enfants nés hors mariage et leur mère dans une situation de vulnérabilité. Les femmes se sentent menacées par la loi qui incrimine les relations sexuelles en dehors du mariage. En outre, la loi marocaine consacre le principe de discrimination. Sur les documents d’identité, on peut facilement identifier un enfant né hors mariage par le seul fait que la case réservée au prénom du grand-père reste vide», expliquait Bouchra Ghiati, présidente de l’Insaf, association marocaine pour les droits des enfants et des femmes.

 

Selon une étude publiée en 2011 par Insaf et l'ONU, plus de 7 futurs pères sur 10 sont informés dans le cas de grossesses hors mariage, mais la plupart refusent de reconnaître l'enfant. Pour éviter ces situations dramatiques, certaines ont recours à l'avortement, autorisé depuis 2015 dans certains cas comme pour la grossesse résultant d'un viol ou la malformation du fœtus.
 
En septembre 2017, une pétition lancée en ligne par des associations appelait à ce que «tous les enfants du Maroc jouissent des mêmes droits fondamentaux, quel que soit le statut de leurs géniteurs au moment de leur conception».

Par Géopolis (avec AFP)