Uber risque d’avoir à se soumettre aux lois sur le transport dans l’UE

L'application Uber sur un smartphone devant un taxi à Barcelone (Espagne),le 9 décembre 2014.
L'application Uber sur un smartphone devant un taxi à Barcelone (Espagne),le 9 décembre 2014. © AFP - QUIQUE GARCIA

Uber risque d’avoir à se soumettre aux lois sur le transport dans l’UE

Publié le 11/05/2017 à 16H00

Uber doit disposer de licences et agréments au même titre que les taxis ordinaires pour pouvoir exercer. C’est ce qu’a estimé le 11 mai 2017 l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE). Si ses conclusions sont suivies par la Cour, le service de réservation de voitures avec chauffeurs risque d’avoir à se normaliser. Explications.


«La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national», écrit la Cour de justice, basée à Luxembourg, dans un communiqué.

La CJUE avait été sollicitée pour avis par un tribunal de commerce espagnol, saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis à Barcelone (Espagne). Ces chauffeurs s’estimant victimes de «concurrence déloyale» de la part du service de réservation. Cette association, Elite Taxis, arguait qu'Uber, mais aussi les propriétaires et chauffeurs qui effectuent les courses pour cette société, doivent posséder les licences et agréments prévus dans le règlement des services de taxis de la ville de Barcelone pour pouvoir exercer.

L’avocat général, Maciej Szpunar, devait déterminer «si les prestations offertes par la plateforme Uber bénéficient du principe de la libre prestation des services en tant que "services de la société de l’information". «Ou bien si elles relèvent du domaine des transports réglementé par le droit des Etats membres.»

Des règles européennes régissent le secteur du transport
Dans son avis rendu le 11 mai, l'avocat général va dans le sens de l'organisation des chauffeurs de taxi espagnole.

Même si Uber est une plateforme électronique, cela ne l'exempte pas pour autant des règles européennes régissant le secteur du transport, fait observer Maciej Szpunar. Uber ne peut «être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers. (...) C'est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique», analyse-t-il.

Or, les règles européennes dans le domaine des transports laissent les Etats membres de l'Union «libres de réglementer» l'activité d'Uber. Laquelle est définie par l’avocat général comme «l’organisation» et «la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande.» «Par ailleurs, Uber n’offre pas un service de covoiturage, puisque la destination est choisie par les passagers et puisque les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d’un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés.»
           
«Lois désuètes» ou «décision importante»?
La société Uber, dont le siège est basé aux Etats-Unis, n'a pas réagi dans l’immédiat. Mais un porte-parole d'Uber France, interrogé par l’AFP, a déclaré qu'«être considéré comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujettis dans la plupart des pays européens». «Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d'Européens d'accéder à une course fiable en un clic», a argumenté le porte-parole.

Pour sa part, la Commission européenne s'est refusée à commenter l'avis de l'avocat général. Mais une porte-parole a rappelé que l'exécutif européen avait été invité par la Cour à rendre un avis juridique sur cette question. «Nous avions dit que nous estimons que les services rendus par Uber en Espagne ne constituent pas uniquement un service de société de l'information», a-t-elle précisé.
 
«Cette décision est importante, car cette entreprise se fait passer depuis trop longtemps pour de l'économie collaborative. Elle profite du fait que la Commission européenne s'est refusée jusqu'à présent à légiférer sur ce type d'économie de plateforme, pour pratiquer une concurrence déloyale avec les autres services de transport et un dumping social sur ses conducteurs», a réagi l'eurodéputée française écologiste Karima Delli, présidente de la commission Transports au Parlement européen.
           
La CJUE ne rendra pas son jugement avant plusieurs mois. Mais en général, ce genre d’avis émis par l’avocat général est suivi par la Cour.

Par Laurent Ribadeau Dumas